Arrêté du 8 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) <BR>

J.O. 271 du 22 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : MENE0502431A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 8 novembre 2005, est approuvée la disposition suivante, prévue à l'article 16 des statuts de l'association Plan-Séquence :

« Trois postes, ceux de directeur, de délégué général et de chef de projet, peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »